Qu'est ce que le registre des commissionnaires de transport ?

Un commissionnaire de transport est une entreprise qui organise et coordonne des opérations de transport de marchandises pour le compte de ses clients. Le commissionnaire de transport n'est pas propriétaire des véhicules utilisés pour le transport, mais il agit en tant qu'intermédiaire entre les clients et les transporteurs.

Le registre des commissionnaires de transport est un registre national qui recense les entreprises de transport qui exercent l'activité de commissionnaire de transport en France, il est tenu par le préfet de région et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement (DRIEA) ou la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) concernée.

L'inscription se fait par l'envoi du formulaire Cerfa no 14557*03 à la direction du transport territorialement compétente.

L'inscription au registre des commissionnaires de transport est obligatoire pour exercer cette activité en France. Elle permet de garantir la capacité financière, professionnelle et morale de l'entreprise de transport, et de s'assurer qu'elle respecte les normes de qualité et de sécurité exigées par la réglementation. L'inscription se fait par l'envoi du formulaire Cerfa no 14557*03 à la direction du transport territorialement compétente. Elle donne lieu à la délivrance d'un certificat d'inscription au registre.